Permis de construire n° 03116312Z0085 à Drémil-Lafage pour 92 m² de logement, 3 Rue Du Roussel Les Jardins De Pelinquin - Lot 5
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 03116312Z0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Roussel Les Jardins De Pelinquin - Lot 5, le permis de construire n° 03116312Z0085 a été délivré le 1 mars 2013 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De Pelinquin - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116312Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |