Permis de construire Logement N° 03116312Z0067

Permis de construire n° 03116312Z0067 à Drémil-Lafage pour 127 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03116312Z0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116312Z0067 a été délivré le 12 janvier 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116312Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116312Z0067, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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