Permis de construire Locaux N° 03116119S0015

Permis de construire n° 03116119S0015 à Deyme pour 279 m² de locaux, Za Les Monges Lot 19

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 03116119S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116119S0015, délivré le 25 février 2020 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za Les Monges Lot 19.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVAISIN (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116119S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Monges Lot 19, à Deyme (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116119S0015, déposé en mairie de Deyme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Deyme

Autres types d'autorisations à Deyme