Permis de construire Locaux N° 03116119S0003

Permis de construire n° 03116119S0003 à Deyme pour 862 m² de locaux, Granouillet Za Les Monges Lot 25

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03116119S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116119S0003, délivré le 28 mai 2019 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Granouillet Za Les Monges Lot 25.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 812 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Monges Lot 25

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116119S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Granouillet Za Les Monges Lot 25, à Deyme (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116119S0003, déposé en mairie de Deyme.

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