Permis de construire Mixte N° 03116118S0017

Permis de construire n° 03116118S0017 à Deyme pour 868 m² de logement et locaux, 24 Lot Les Monges Granouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 03116118S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116118S0017 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 24 Lot Les Monges Granouillet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 773 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granouillet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116118S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Lot Les Monges Granouillet, à Deyme (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 773 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116118S0017, déposé en mairie de Deyme.

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