Permis de construire Logement N° 03116115S0003

Permis de construire n° 03116115S0003 à Deyme pour 331 m² de logement, 17 Chemin Du Rival

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 03116115S0003

Demandeur

DEYME'ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Chemin Du Rival, le permis de construire n° 03116115S0003 a été délivré le 12 janvier 2016 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de DEYME'ART.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C281. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 331 m² 0 m² 18 m² 0 m² 313 m² 775 m²
Total 462 m² 331 m² 0 m² 18 m² 0 m² 313 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEYME'ART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812576866
SIRET
81257686600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116115S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Chemin Du Rival, à Deyme (31450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEYME'ART et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116115S0003, déposé en mairie de Deyme.

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