Permis de construire n° 03116024W0013 à Daux pour 22 m² de locaux, 71 Ch De La Mouline
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 03116024W0013
Demandeur
LE PAS D'HAYENVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116024W0013 a été délivré le 8 janvier 2025 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Ch De La Mouline. Le demandeur déclaré est LE PAS D'HAYENVIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1878, 0D1877. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAS D'HAYENVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908599939
- SIRET
- 90859993900018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- DAUX (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116024W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |