Permis de construire Logement N° 03116023W0005

Permis de construire n° 03116023W0005 à Daux pour 203 m² de logement, 3604 Route De Toulouse La Caoueco

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03116023W0005

Demandeur

SCI ANITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116023W0005 a été délivré le 21 juin 2023 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3604 Route De Toulouse La Caoueco. La demande émane de SCI ANITA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caoueco

Territoires administratifs

Commune
Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951116052
SIRET
95111605200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116023W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3604 Route De Toulouse La Caoueco, à Daux (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANITA et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116023W0005, déposé en mairie de Daux.

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