Permis de construire Logement N° 03116021W0009

Permis de construire n° 03116021W0009 à Daux pour 2 885 m² de logement, Route De Merville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03116021W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116021W0009 a été délivré le 16 novembre 2021 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Merville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 21 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A641, A736, A737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 764 m²

Surface créée

2 885 m²

Variation nette

+2 885 m²

Surface totale après

2 885 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A641 A736 A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Total 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 21 5 - 30
- 6,7 % 6,7 % 70,0 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116021W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Merville, à Daux (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 21 T4 et 5 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116021W0009, déposé en mairie de Daux.

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