Permis de construire Logement N° 03116018W0017

Permis de construire n° 03116018W0017 à Daux pour 127 m² de logement, Ch De Serres - Lieu Di

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 03116018W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116018W0017 porte sur un projet situé Ch De Serres - Lieu Di.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1507. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116018W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Serres - Lieu Di, à Daux (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116018W0017, déposé en mairie de Daux.

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