Permis de construire Logement N° 03116017W0016

Permis de construire n° 03116017W0016 à Daux pour 231 m² de logement, Ch De Serres Lot N_ 3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03116017W0016

Demandeur

SCI LUMENH5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116017W0016, délivré le 17 juillet 2017 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Serres Lot N_ 3. La demande émane de SCI LUMENH5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1200. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUMENH5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823947155
SIRET
82394715500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116017W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Serres Lot N_ 3, à Daux (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LUMENH5 et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116017W0016, déposé en mairie de Daux.

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