Permis de construire n° 03115914Y0006 au Cuing pour 44 m² de locaux, Bediaou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03115914Y0006
Demandeur
SOC JEAN HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115914Y0006 a été délivré le 9 septembre 2014 au Cuing (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bediaou. SOC JEAN HUGO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C416, C414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cuing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Cuing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cuing Code postal 31210 Identifiant INSEE 31159
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
| Total | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
| Total locaux | 161 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC JEAN HUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 330502592
- SIRET
- 33050259200018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CUING (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115914Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |