Permis de construire n° 0311572300030 à Cugnaux pour 1 839 m² de logement et locaux, 1 boulevard Maurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 0311572300030
Demandeur
SCCV DES TROIS HOMARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572300030 a été délivré le 30 août 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 boulevard Maurens. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES TROIS HOMARDS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements collectifs, après démolition des 607 m² existants. Les T3 représentent 15 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 836 m². Les locaux représentent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 175, BR 176, BR 177. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 607 m² existants et construit 1 839 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 746 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
La surface de plancher passe de 607 m² à 1 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Locaux | 607 m² | 93 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -514 m² | 93 m² |
| Total | 607 m² | 1 839 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -607 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 607 m² | 93 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -514 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 3 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 57,7 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES TROIS HOMARDS, basée à Quint-Fonsegrives. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DES TROIS HOMARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919069070
- SIRET
- 91906907000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |