Permis de construire Locaux N° 03115721C0059

Permis de construire n° 03115721C0059 à Cugnaux pour 235 m² de locaux, 2 Imp Rabelais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03115721C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115721C0059 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021, pour un projet situé 2 Imp Rabelais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 235 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m² 392 m²
Total 167 m² 235 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 235 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m² 392 m²
Total locaux 167 m² 235 m² 0 m² 10 m² 0 m² 225 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115721C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp Rabelais, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115721C0059, déposé en mairie de Cugnaux.

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