Permis de construire n° 03115721C0052 à Cugnaux pour 300 m² de locaux, 5 B Imp Alfred Sauvy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2021
Dossier PC n° 03115721C0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115721C0052 porte sur un projet situé 5 B Imp Alfred Sauvy.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 001 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 299. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 944 m² à 2 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 244 m² |
| Total | 1 944 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 944 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 244 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 1 812 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |