Permis de construire n° 03115721C0032 à Cugnaux pour 180 m² de logement, 31 B Rue du Petit Barry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03115721C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0032 a été délivré le 4 juin 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 31 B Rue du Petit Barry.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 798 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Barry, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 798 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 77 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Barry à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Barry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.