Permis de construire n° 03115720C0044 à Cugnaux pour 280 m² de logement, 22 chemin Hautpoul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 03115720C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115720C0044 porte sur un projet situé 22 chemin Hautpoul.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 928 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Hautpoul, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 928 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 144 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 424 m² |
| Total | 144 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 205 à Cugnaux (31270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Hautpoul à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Hautpoul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.