Permis de construire à Cugnaux pour 1 982 m² de logement - 217 Ch Du Tucaut Entree Rue Paul Sabatier
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 29 avril 2019 · Dossier PC n° 03115718C0065 · Demandeur : GROUPE GARONA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03115718C0065, délivré le 29 avril 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 217 Ch Du Tucaut Entree Rue Paul Sabatier, Cugnaux (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 14 T4, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR86, AR87.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cugnaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 1 982 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 982 m² |
| Total | 101 m² | 1 982 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 14 | - | - | 24 |
| - | - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115718C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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