Retour aux permis de construire de Cugnaux

Permis de construire Locaux N° 03115717C0095

Permis de construire n° 03115717C0095 à Cugnaux pour 2 509 m² de locaux, Aerodrome Francazal Avenue Du General Bares

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Francazal Avenue Du General Bares, à Cugnaux (31270).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115717C0095, déposé en mairie de Cugnaux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03115717C0095

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aerodrome Francazal Avenue Du General Bares, le permis de construire n° 03115717C0095 a été délivré le 12 mars 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 795 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 795 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

2 509 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francazal Avenue Du General Bares

Territoires administratifs

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²
Total	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	-2 509 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	2 509 m²
dont Bureaux	0 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²	2 509 m²
Total locaux	2 509 m²	2 509 m²	2 509 m²	0 m²	2 509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115717C0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Francazal Avenue Du General Bares, à Cugnaux (31270).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115717C0095, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

PC n°03115718C0004 Logement Terminé

18 Av De Francazal

Cugnaux (31270)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 164 m² SDP

PC n°03115717C0094 Locaux Commencé

102 Route De Toulouse

Cugnaux (31270)

Diminution sans transformation

05 mars 2018 351 m² SDP

PC n°03115718C0006 Logement Commencé

29 Ch De La Parisette

Cugnaux (31270)

Nouvelle construction

05 mars 2018 161 m² SDP

PC n°03115717C0096 Locaux Commencé

Aerodrome Francazal Avenue Du General Bares

Cugnaux (31270)

Nouvelle construction

12 mars 2018 1 800 m² SDP

PC n°03115718C0001 Logement Commencé

1 T Rue Du Petit Barry

Cugnaux (31270)

Nouvelle construction

13 mars 2018 1 017 m² SDP

PC n°03115718C0008 Logement Annulé

50 B Ch Las Brocos

Cugnaux (31270)

Nouvelle construction

13 mars 2018 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cugnaux

Permis d'aménager à Cugnaux

46 autorisations

Permis de démolir à Cugnaux

33 autorisations