Permis de construire Logement N° 03115717C0084

Permis de construire n° 03115717C0084 à Cugnaux pour 628 m² de logement, 86 Bi Bd De Maurens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03115717C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115717C0084, délivré le 15 janvier 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 86 Bi Bd De Maurens.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT49, BT65, BT67. Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT49 BT65 BT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 628 m² 0 m² 352 m² 0 m² 276 m² 628 m²
Total 352 m² 628 m² 0 m² 352 m² 0 m² 276 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115717C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Bi Bd De Maurens, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115717C0084, déposé en mairie de Cugnaux.

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