Permis de construire Logement N° 03115716C0005

Permis de construire à Cugnaux pour 1 676 m² de logement - Ch De La Cassagnere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03115716C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03115716C0005, délivré le 21 juillet 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Cassagnere, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 6 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Total 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 6
Logements collectifs 19
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 14 6 - - 25
4,0 % 16,0 % 56,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (6 individuels, 19 collectifs), pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Cassagnere, Cugnaux (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115716C0005, instruit par la commune de Cugnaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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