Permis de construire n° 03115715C0066 à Cugnaux pour 112 m² de logement, 18 chemin des Pierres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 03115715C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115715C0066 a été délivré le 9 septembre 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 chemin des Pierres.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 733 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 73. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Pierres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 181 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 293 m² |
| Total | 181 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115715C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 73 à Cugnaux (31270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pierres à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pierres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.