Permis de construire Locaux N° 03115714C0019

Permis de construire n° 03115714C0019 à Cugnaux pour 1 681 m² de locaux, Rue De La Cressonniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03115714C0019

Demandeur

DNDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cressonniere, le permis de construire n° 03115714C0019 a été délivré le 3 octobre 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est DNDC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en commerce et activités de service et 1 473 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5. Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 914 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE4 BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Autres activités 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
dont Bureaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total locaux 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802595124
SIRET
80259512400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115714C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cressonniere, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DNDC et accordée le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115714C0019, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux