Permis de construire Locaux N° 03115714C0017

Permis de construire n° 03115714C0017 à Cugnaux pour 1 223 m² de locaux, 5 Rue Joseph Marie Jacquard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 03115714C0017

Demandeur

SCI J.C.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115714C0017 a été délivré le 20 juin 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Joseph Marie Jacquard. Le dossier a été déposé par SCI J.C.M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR244, AR245, AR347. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 405 m²

Surface existante avant

1 929 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

3 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR244 AR245 AR347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 929 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 3 152 m²
Total 1 929 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 929 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 3 152 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
dont Industrie 1 647 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 2 870 m²
Total locaux 1 929 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 3 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.C.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402951297
SIRET
40295129700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115714C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Marie Jacquard, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.C.M et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115714C0017, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux