Permis de construire Locaux N° 03115319G0001

Permis de construire n° 03115319G0001 à Couladère pour 184 m² de locaux, 1 Imp De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03115319G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Couladère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115319G0001 porte sur un projet situé 1 Imp De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couladère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Couladère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couladère Code postal 31220 Identifiant INSEE 31153
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 293 m² 72 m² 112 m² 0 m² 0 m² 184 m² 477 m²
Total 405 m² 72 m² 112 m² 0 m² 112 m² 72 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 367 m²
dont Hôtels 293 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 367 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 293 m² 72 m² 112 m² 0 m² 0 m² 184 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES SUR GARONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115319G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Imp De La Mairie, à Couladère (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115319G0001, déposé en mairie de Couladère.

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