Permis de construire n° 03115116S0018 à Corronsac pour 666 m² de locaux, Urtaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 03115116S0018
Demandeur
GAEC DE LANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Urtaut, le permis de construire n° 03115116S0018 a été délivré le 9 février 2017 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE LANDELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 666 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 36 m² | 666 m² |
| Total | 630 m² | 666 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 36 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 666 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 36 m² | 666 m² |
| Total locaux | 630 m² | 666 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 36 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432071827
- SIRET
- 43207182700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de GAEC DE LANDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115116S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |