Le permis de construire n° 03115116S0018 a été délivré le 9 février 2017 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Urtaut. Le projet est porté par GAEC DE LANDELLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 638 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 271. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 638 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 666 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 19 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 666 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 666 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	666 m²	0 m²	630 m²	0 m²	36 m²	666 m²
Total	630 m²	666 m²	0 m²	630 m²	0 m²	36 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	630 m²	666 m²	0 m²	630 m²	0 m²	36 m²	666 m²
Total locaux	630 m²	666 m²	0 m²	630 m²	0 m²	36 m²	666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LANDELLE, dont l'adresse déclarée est à Corronsac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE LANDELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432071827
SIRET: 43207182700013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CORRONSAC (31450)

Autres dossiers de GAEC DE LANDELLE

PC n°03136615S0011 Commencé

Montbrun-Lauragais (31450)

Nouvelle construction

03 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115116S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corronsac

PC n°03115116S0012 Logement Terminé

39 H Chemin de Lasserre

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Nouvelle construction

13 déc. 2016 163 m² SDP

PC n°03115116S0019 Logement Terminé

Souleilla de Lasserre

Corronsac (31450)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 114 m² SDP

PC n°03115116S0013 Logement Terminé

39 F Che de Lasserre

Corronsac (31450)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 100 m² SDP

PC n°03115117S0004 Logement Terminé

1 impasse de la Cle des Cham

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12 avr. 2017 135 m² SDP

PC n°03115117S0001 Logement Commencé

39 E Chemin de Lasserre

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28 avr. 2017 223 m² SDP

PC n°03115116S0020 Logement Terminé

31 chemin du Cossignol

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