Permis de construire n° 03115116S0007 à Corronsac pour 180 m² de logement, 39 K Che de Lasserre Lieu Dit Souleilla de Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 03115116S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115116S0007 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé 39 K Che de Lasserre Lieu Dit Souleilla de Lasserre.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 125 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 335. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Lasserre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Souleilla De Lasserre
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 20 125 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANET-TOLOSAN (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115116S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 335 à Corronsac (31450)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lasserre à Corronsac (31450)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Lasserre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.