Permis de construire Logement N° 03115115S0015

Permis de construire n° 03115115S0015 à Corronsac pour 235 m² de logement, Rue Simonet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 03115115S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115115S0015 a été délivré le 20 mai 2016 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Simonet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A198. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corronsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 463 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2017

Localisation du projet à Corronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYME (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115115S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Simonet, à Corronsac (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115115S0015, déposé en mairie de Corronsac.

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