Permis de construire n° 03115115S0002 à Corronsac pour 97 m² de logement, 33 chemin du Cossignol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 03115115S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115115S0002 porte sur un projet situé 33 chemin du Cossignol.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 698. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Cossignol, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 850 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉCHABOU (31320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115115S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Cossignol à Corronsac (31450)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Cossignol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.