Permis de construire Logement N° 0311502500013

Permis de construire n° 0311502500013 à Cornebarrieu pour 134 m² de logement, 175 Route De Bouconne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0311502500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311502500013 a été délivré le 17 juin 2025 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 175 Route De Bouconne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUX (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311502500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 175 Route De Bouconne, à Cornebarrieu (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311502500013, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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