Permis de construire Locaux N° 03115021C0039

Permis de construire n° 03115021C0039 à Cornebarrieu pour 2 314 m² de locaux, 13 Avenue Latecoere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03115021C0039

Demandeur

SCCV LATECOERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue Latecoere, le permis de construire n° 03115021C0039 a été délivré le 4 octobre 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCCV LATECOERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK244, AK484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK244 AK484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² -307 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total 307 m² 2 314 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 007 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Industrie 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total locaux 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LATECOERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978680445
SIRET
97868044500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115021C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Latecoere, à Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LATECOERE et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115021C0039, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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