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Permis de construire Logement N° 03115021C0031

Permis de construire n° 03115021C0031 à Cornebarrieu pour 3 260 m² de logement, 22 Et Chemin De Mandillet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (15 individuels, 25 collectifs), pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Et Chemin De Mandillet, à Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU SAINT CLEMENT et accordé le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115021C0031, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03115021C0031

Demandeur

HAMEAU SAINT CLEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Et Chemin De Mandillet, le permis de construire n° 03115021C0031 a été délivré le 31 août 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par HAMEAU SAINT CLEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, dont 15 individuels et 25 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 15 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1377, AX1378, AX1379. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 808 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1377 AX1378 AX1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	550 m²	3 260 m²	0 m²	550 m²	0 m²	2 710 m²	3 260 m²
Total	550 m²	3 260 m²	0 m²	550 m²	0 m²	2 710 m²	3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	15
Logements collectifs	25
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	16	15	5	-	40
-	10,0 %	40,0 %	37,5 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU SAINT CLEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 909322935
SIRET: 90932293500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115021C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (15 individuels, 25 collectifs), pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Et Chemin De Mandillet, à Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEAU SAINT CLEMENT et accordé le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 15 T4 et 5 T5, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115021C0031, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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21 juil. 2021 137 m² SDP

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Ch De Menvielle

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10 août 2021 147 m² SDP

PC n°03115021C0029 Locaux Commencé

7 Route De Seilh

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16 août 2021 133 m² SDP

DP n°03115021P0066 Locaux Autorisé

Rue Emile Dewoitine (Parking Intermarche)

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02 sept. 2021 11 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

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1E Chemin De Marchet La Boiseraie (Lot 4)

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