Permis de construire Logement N° 03115021C0031

Permis de construire à Cornebarrieu pour 3 260 m² de logement - 22 Et Chemin De Mandillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03115021C0031

Demandeur

HAMEAU SAINT CLEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03115021C0031, délivré le 31 août 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Et Chemin De Mandillet, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMEAU SAINT CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 15 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 15 T4, 5 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1377, AX1378, AX1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 808 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1377 AX1378 AX1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 3 260 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 710 m² 3 260 m²
Total 550 m² 3 260 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 710 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 15
Logements collectifs 25
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 15 5 - 40
- 10,0 % 40,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU SAINT CLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909322935
SIRET
90932293500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115021C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (15 individuels, 25 collectifs), pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Et Chemin De Mandillet, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMEAU SAINT CLEMENT et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 15 T4, 5 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115021C0031, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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