Permis de construire Logement N° 03115019C0050

Permis de construire n° 03115019C0050 à Cornebarrieu pour 1 317 m² de logement, 41 Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03115019C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115019C0050 a été délivré le 18 février 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Route De Pibrac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 077 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 317 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 152 m² 1 317 m²
Total 165 m² 1 317 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 152 m² 1 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 1 1 - 20
- 40,0 % 50,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115019C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Pibrac, à Cornebarrieu (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115019C0050, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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