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Permis de construire Locaux N° 03115018C0080

Permis de construire à Cornebarrieu pour 1 264 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROQUES et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115018C0080, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 03115018C0080

Demandeur

SCI DES ROQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115018C0080, délivré le 19 avril 2019 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ROQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en bureaux, 537 m² en commerce et services, 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cornebarrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 264 m²
Total	0 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	330 m²	330 m²	330 m²
Commerce et services	537 m²	537 m²	537 m²
Entrepôt	397 m²	397 m²	397 m²
Total locaux	1 264 m²	1 264 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384170775
SIRET: 38417077500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115018C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROQUES et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115018C0080, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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