Permis de construire Logement N° 03115017C0028

Permis de construire n° 03115017C0028 à Cornebarrieu pour 4 224 m² de logement, Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 03115017C0028

Demandeur

SNC ROUTE DE PIBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115017C0028 porte sur un projet situé Route De Pibrac. Le dossier a été déposé par SNC ROUTE DE PIBRAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, dont 30 individuels et 37 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 35 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP140, AP155, AP156. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 301 m²

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+4 224 m²

Surface totale après

4 224 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP140 AP155 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²
Total 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 30
Logements collectifs 37
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 35 10 - - 67
- 32,8 % 52,2 % 14,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROUTE DE PIBRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828084863
SIRET
82808486300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115017C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (30 individuels, 37 collectifs), pour 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Pibrac, à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ROUTE DE PIBRAC et accordée le 27 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 35 T3 et 10 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115017C0028, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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