Permis de construire Mixte N° 03115016C0075

Permis de construire n° 03115016C0075 à Cornebarrieu pour 2 569 m² de logement et locaux, 1 Rue Helene Boucher Zac Monges Ilot P2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03115016C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Helene Boucher Zac Monges Ilot P2, le permis de construire n° 03115016C0075 a été délivré le 30 juin 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 057 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV354, AV429. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 057 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV354 AV429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Monges Ilot P2

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 6 2 - 30
- 26,7 % 46,7 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Helene Boucher Zac Monges Ilot P2, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0075, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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