Permis de construire Logement N° 03115016C0019

Permis de construire n° 03115016C0019 à Cornebarrieu pour 2 372 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 03115016C0019

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115016C0019 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Total 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 4 - - 40
- 35,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115016C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115016C0019, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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