Permis de construire à Cornebarrieu pour 2 370 m² de locaux - Rue De L'aussonnelle
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 03115015C0037 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03115015C0037, délivré le 16 juin 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'aussonnelle, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² de bureaux, 1 420 m² de commerce, 734 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN299, AN498, AN525.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cornebarrieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 688 m² | 2 370 m² | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 682 m² | 2 370 m² |
| Total | 2 018 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 352 m² | 2 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 216 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 136 m² | 216 m² |
| Commerce | 990 m² | 1 420 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 430 m² | 1 420 m² |
| Entrepôts | 255 m² | 734 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 479 m² | 734 m² |
| Services publics | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 2 370 m² | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 682 m² | 2 370 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115015C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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