Permis de construire Locaux N° 03115015C0019

Permis de construire n° 03115015C0019 à Cornebarrieu pour 9 039 m² de locaux, Vieux Chemin De Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 03115015C0019

Demandeur

SNC L08

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115015C0019 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Vieux Chemin De Blagnac. Le dossier a été déposé par SNC L08.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 039 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI268, AI269, AI282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 892 m²

Surface créée

9 039 m²

Variation nette

+9 039 m²

Surface totale après

9 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI268 AI269 AI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m² 9 039 m²
Total 0 m² 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m² 9 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m² 9 039 m²
dont Industrie 0 m² 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m² 9 039 m²
Total locaux 0 m² 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m² 9 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC L08

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811467711
SIRET
81146771100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de SNC L08

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115015C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Chemin De Blagnac, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC L08 et accordé le 13 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115015C0019, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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