Permis de construire Mixte N° 03115015C0008

Permis de construire n° 03115015C0008 à Cornebarrieu pour 127 m² de logement et locaux, 5 Chemin De La Garenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 03115015C0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE MABIGENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin De La Garenne, le permis de construire n° 03115015C0008 a été délivré le 19 mai 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). SOCIETE CIVILE MABIGENO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 641 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 629 m²
Total 641 m² 98 m² 29 m² 0 m² 29 m² 98 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Autres activités 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 17 m²
dont Bureaux 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 17 m²
Total locaux 641 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MABIGENO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803751650
SIRET
80375165000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115015C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chemin De La Garenne, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MABIGENO et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115015C0008, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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