Permis de construire Mixte N° 03115015C0008

Permis de construire à Cornebarrieu pour 127 m² de logement et locaux - 5 Chemin De La Garenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 03115015C0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE MABIGENO

Cette page présente le permis de construire n° 03115015C0008, délivré le 19 mai 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin De La Garenne, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MABIGENO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 641 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 629 m²
Total 641 m² 98 m² 29 m² 0 m² 29 m² 98 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 17 m²
Commerce et services 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total locaux 641 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MABIGENO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803751650
SIRET
80375165000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115015C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Garenne, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MABIGENO et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115015C0008, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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