Permis de construire Locaux N° 03114922C0045

Permis de construire n° 03114922C0045 à Colomiers pour 2 063 m² de locaux, 6 allée Olympe de Gouges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03114922C0045

Demandeur

AMBULANCES GIRAUD-VENTURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114922C0045 porte sur un projet situé 6 allée Olympe de Gouges. AMBULANCES GIRAUD-VENTURI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 054 m² issus de transformation sur un terrain de 4 001 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 452, BS 456, BS 460. La voie, allée Olympe de Gouges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 452 BS 456 BS 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 2 054 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 054 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 054 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 054 m² à 2 063 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 054 m² 9 m² 2 054 m² 0 m² 2 054 m² 9 m² 2 063 m²
Total 2 054 m² 9 m² 2 054 m² 0 m² 2 054 m² 9 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² -2 054 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total locaux 2 054 m² 9 m² 2 054 m² 0 m² 2 054 m² 9 m² 2 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBULANCES GIRAUD-VENTURI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colomiers.

Demandeur

AMBULANCES GIRAUD-VENTURI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809508781
SIRET
80950878100048
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114922C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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