Permis de construire n° 03114922C0045 à Colomiers pour 2 063 m² de locaux, 6 allée Olympe de Gouges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 03114922C0045
Demandeur
AMBULANCES GIRAUD-VENTURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114922C0045 porte sur un projet situé 6 allée Olympe de Gouges. AMBULANCES GIRAUD-VENTURI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 054 m² issus de transformation sur un terrain de 4 001 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 452, BS 456, BS 460. La voie, allée Olympe de Gouges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 2 054 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 054 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 054 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 054 m² à 2 063 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 054 m² | 9 m² | 2 054 m² | 0 m² | 2 054 m² | 9 m² | 2 063 m² |
| Total | 2 054 m² | 9 m² | 2 054 m² | 0 m² | 2 054 m² | 9 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | -2 054 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 9 m² | 2 054 m² | 0 m² | 2 054 m² | 9 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBULANCES GIRAUD-VENTURI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colomiers.
Demandeur
AMBULANCES GIRAUD-VENTURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809508781
- SIRET
- 80950878100048
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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