Permis de construire Logement N° 03114920C0098

Permis de construire à Colomiers pour 1 936 m² de logement - 7 Allee De La Cote D'or

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 03114920C0098

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03114920C0098, délivré le 25 février 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Allee De La Cote D'or, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 10 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 936 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 781 m² 1 936 m²
Total 155 m² 1 936 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 781 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 10 - - 29
- 27,6 % 37,9 % 34,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114920C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De La Cote D'or, Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 10 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114920C0098, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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