Permis de construire Locaux N° 03114917C0058

Permis de construire à Colomiers pour 9 981 m² de locaux - Avenue Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 03114917C0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03114917C0058, délivré le 28 novembre 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Monnet, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² en bureaux, 9 617 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 760 m²

Surface existante avant

968 557 m²

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+4 373 m²

Surface totale après

972 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 557 m² 9 981 m² 0 m² 5 608 m² 0 m² 4 373 m² 972 930 m²
Total 968 557 m² 9 981 m² 0 m² 5 608 m² 0 m² 4 373 m² 972 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 349 225 m² 364 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 348 840 m²
Industrie 619 332 m² 9 617 m² 0 m² 4 859 m² 0 m² 4 758 m² 624 090 m²
Total locaux 968 557 m² 9 981 m² 0 m² 5 608 m² 0 m² 4 373 m² 972 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet, Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0058, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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