Permis de construire Locaux N° 03114917C0047

Permis de construire à Colomiers pour 1 678 m² de locaux - Allee Charles Cros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03114917C0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03114917C0047, délivré le 22 septembre 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Charles Cros, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 243 m² en bureaux, 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP401P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Colomiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BP401P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Entrepôt 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Charles Cros, Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0047, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomiers

Autres types d'autorisations à Colomiers