Permis de construire Locaux N° 03114916C0099

Permis de construire n° 03114916C0099 à Colomiers pour 447 m² de locaux, 26 Av Georges Guynemer

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03114916C0099

Demandeur

LAROCHE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0099 porte sur un projet situé 26 Av Georges Guynemer. Le demandeur déclaré est LAROCHE INDUSTRIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA41. Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 486 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 933 m²
Total 1 486 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 486 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 933 m²
dont Bureaux 290 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 737 m²
dont Industrie 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m²
Total locaux 1 486 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAROCHE INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424499911
SIRET
42449991100057
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 janvier 2017
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av Georges Guynemer, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAROCHE INDUSTRIES ; la décision est intervenue le 10 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114916C0099, déposé en mairie de Colomiers.

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