Permis de construire à Colomiers pour 1 933 m² de locaux - 26 Av Georges Guynemer
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2017 · Dossier PC n° 03114916C0099 · Demandeur : LAROCHE INDUSTRIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114916C0099, délivré le 10 janvier 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Georges Guynemer, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAROCHE INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA41.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 486 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 290 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 737 m² |
| Industrie | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 933 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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