Permis de construire Locaux N° 03114916C0048

Permis de construire n° 03114916C0048 à Colomiers pour 2 734 m² de locaux, 1 Allee Aristide Maillol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 03114916C0048

Demandeur

LA CROIX DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0048 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 1 Allee Aristide Maillol. Le demandeur déclaré est LA CROIX DU SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 734 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 821 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

6 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 6 084 m²
Total 3 350 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 6 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 350 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 6 084 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
dont Entrepôt 2 925 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 5 659 m²
Total locaux 3 350 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 6 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DU SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530079425
SIRET
53007942500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Aristide Maillol, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX DU SUD et accordé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114916C0048, déposé en mairie de Colomiers.

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