Permis de construire Logement N° 03114914C0061

Permis de construire n° 03114914C0061 à Colomiers pour 5 047 m² de logement, 17 Allee Du Mont Vallier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 03114914C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114914C0061 a été délivré le 7 octobre 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Allee Du Mont Vallier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, dont 14 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 21 T3, 12 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL144, BL145, BL146. Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 018 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+4 572 m²

Surface totale après

5 047 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL144 BL145 BL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 5 047 m² 0 m² 475 m² 0 m² 4 572 m² 5 047 m²
Total 475 m² 5 047 m² 0 m² 475 m² 0 m² 4 572 m² 5 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 14
Logements collectifs 66
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 31 21 12 8 - 80
10,0 % 38,8 % 26,3 % 15,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (14 individuels, 66 collectifs), pour 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Allee Du Mont Vallier, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 21 T3, 12 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114914C0061, déposé en mairie de Colomiers.

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