Retour aux permis de construire de Colomiers

Permis de construire Locaux N° 03114914C0056

Permis de construire n° 03114914C0056 à Colomiers pour 6 440 m² de locaux, Site Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Clement Ader, à Colomiers (31770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordée le 26 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114914C0056, déposé en mairie de Colomiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 03114914C0056

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114914C0056 a été délivré le 26 août 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Site Clement Ader. Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 348 m²

Surface existante avant

815 898 m²

Surface créée

6 440 m²

Variation nette

+6 440 m²

Surface totale après

822 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 898 m²	6 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 440 m²	822 338 m²
Total	815 898 m²	6 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 440 m²	822 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	815 898 m²	6 440 m²	6 440 m²	822 338 m²
dont Bureaux	284 165 m²	0 m²	0 m²	284 165 m²
dont Industrie	531 733 m²	6 440 m²	6 440 m²	538 173 m²
Total locaux	815 898 m²	6 440 m²	6 440 m²	822 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341535094
SIRET: 34153509400047
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

PC n°05157322J0028 Autorisé

6 Rue De La Famille Schwartzmann

Nouvelle construction

15 déc. 2022

PC n°03155516C0753 Commencé

Malepere Ouest

Extension sans transformation

25 janv. 2017

PC n°04402016Y1094 Autorisé

Rue De L'aviation

Nouvelle construction

14 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114914C0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Clement Ader, à Colomiers (31770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordée le 26 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 18 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114914C0056, déposé en mairie de Colomiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomiers

PC n°03114914C0051 Logement Terminé

3 Petit Chemin De L'armurier

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

19 août 2014 104 m² SDP

PC n°03114914C0066 Locaux Terminé

7 Boulevard Deodat De Severa Zac Des Ramassiers

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

19 août 2014 3 090 m² SDP

PC n°03114914C0043 Locaux Annulé

2 Rue D'auch

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

25 août 2014 37 m² SDP

PC n°03114914C0064 Logement Terminé

11 Boulevard Paul Valery

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

26 août 2014 128 m² SDP

PC n°03114914C0065 Logement Annulé

4 Allee Claude Nougaro

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

26 août 2014 159 m² SDP

PC n°03114914C0071 Locaux Terminé

6 Chemin De La Plaine

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

15 sept. 2014 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colomiers

Permis d'aménager à Colomiers

28 autorisations

Permis de démolir à Colomiers

31 autorisations