Permis de construire Locaux N° 03114913C0090

Permis de construire n° 03114913C0090 à Colomiers pour 250 m² de locaux, 36 Avenue Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03114913C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114913C0090 porte sur un projet situé 36 Avenue Jean Monnet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC6, BC93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 528 m²

Surface existante avant

29 477 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

29 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC5 BC6 BC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 477 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 29 727 m²
Total 29 477 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 29 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 477 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 29 727 m²
dont Bureaux 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m²
dont Industrie 17 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 828 m²
dont Entrepôt 10 000 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 10 250 m²
Total locaux 29 477 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 29 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31774)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114913C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Jean Monnet, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114913C0090, déposé en mairie de Colomiers.

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