Permis de construire n° 03114912C0114 à Colomiers pour 2 162 m² de locaux, 16 Allee Du Morbihan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03114912C0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114912C0114 a été délivré le 18 avril 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Allee Du Morbihan.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO318, AO320, AO321. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 508 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 5 670 m² |
| Total | 3 508 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 5 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 508 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 5 670 m² |
| Total locaux | 3 508 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 5 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31776)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114912C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |